Transport aérien/ Suppression des lignes domestiques: L’UAF a réitéré son opposition à l’article 36

L’Union des aéroports français (UAF) a redit son opposition à l’article 36 du projet de loi relatif à la suppression des lignes domestiques. C’est ce qui est ressorti de l’audition qui a lieu le lundi 22 février par le Député Jean-Marc ZULESI, rapporteur du texte pour le titre III : « Se Déplacer » dans le cadre du projet de loi climat et résilience. 

Aux termes du communiqué produit par l’UAF, quatre lignes sont concernées par cette disposition législative dans sa rédaction actuelle -Bordeaux-Orly, Lyon-Orly, Nantes-Orly et Marseille Lyon. Soit près d’un million de passagers par an dont plus de la moitié pour la seule liaison Bordeaux-Orly. Une mesure en contradiction avec l’obligation de compensation des émissions de CO2.

Le communiqué ajoute que l’UAF a d’abord noté que l’article 36 est en contradiction avec l’obligation de compensation des émissions de CO2 imposées à toutes les compagnies aériennes sur toutes les lignes domestiques. Il poursuit que la compensation obligatoire des émissions prévue à l’article 38 du projet de loi est pour l’UAF une mesure adaptée pour traiter la question des émissions de CO2 des lignes domestiques dans le contexte de lutte contre le changement climatique, pourvu que son articulation avec le dispositif européen d’échanges de quotas d’émission (EU-ETS) soit clarifiée.

Toujours à en croire le communiqué, la compensation fait, en effet, partie des outils de lutte contre le changement climatique reconnus tant au niveau français qu’à l’international (dispositif CORSIA par exemple).

« Il est choquant de voir interdire l’accès au marché de l’aérien, sous prétexte de lutter contre le changement climatique, et sur des fondements juridiques trompeurs, sans aucune étude d’impact économique et environnemental ».

Thomas JUIN, président de l’UAF

Aussi, lors de l’audition, Thomas JUIN, président de l’UAF a  fait cette précision :  » La décroissance du transport aérien dans un seul pays est une illusion. Il est choquant de voir interdire l’accès au marché de l’aérien, sous prétexte de lutter contre le changement climatique, et sur des fondements juridiques trompeurs, sans aucune étude d’impact économique et environnemental. C’est à la fois un coup rude porté à l’attractivité des territoires concernés et aux besoins légitimes de mobilité rapide des Français. La connectivité aérienne joue pourtant un rôle crucial dans l’attractivité et le développement économique des territoires ».

« Est-il besoin de rappeler que 10% de connectivité supplémentaire représentent une augmentation de 0,5% de PIB ? Et tout cela pour des gains de CO2 insignifiants : le transport aérien intérieur représente seulement 1,1% des émissions totales de CO2 de notre pays et les lignes menacées de suppression représentent seulement 0,23% des émissions du transport aérien en France, soit 0,02% des émissions du secteur des transports » a-t-il demandé.

Fondement juridique incertain

Le communiqué de l’UAF précise par ailleurs que l’Union a observé  lors de l’audition que le fondement juridique européen de la mesure est plus qu’incertain. Elle s’appuie sur l’article 20 du règlement européen 1008/2008 qui, selon elle, a été conçu afin de permettre aux Etats de faire face à des problèmes graves d’environnement présentant un caractère local et temporaire, ce qui n’est pas le cas des émissions de gaz à effet de serre.

https://www.air-journal.fr/2021-03-16-aeroports-et-climat-lavenir-des-territoires-sacrifie-selon-luaf-5226619.html

Et de renchérir que la volonté du législateur européen semble, dès l’origine, avoir été d’intervenir pour faciliter la résolution de problèmes environnementaux graves de nature temporaire et locale et non pas d’en faire un outil dans la lutte contre le changement climatique. Toute chose qui a poussé l’UAF et l’ACI EUROPE (Airport Council International Europe) à saisir la commission européenne sur ce tour de passe-passe juridique. Pour ces structures, cette mesure a un impact certain sur l’activité économique et l’attractivité des territoires.

L’UAF a enfin regretté dans le communiqué, l’absence d’études sérieuses sur les conséquences économiques, concurrentielles et environnementales de la mesure. Et pour cause, en 2019, le trafic passager de la ligne aérienne entre Bordeaux et Orly était encore de 566.000 passagers. Ce trafic important, malgré la concurrence du train, est la preuve que le transport ferroviaire est dans l’incapacité aujourd’hui de répondre à la multiplicité des attentes des marchés tant de Bordeaux et sa grande région que de Paris et sa couronne Sud. 

La suppression de cette ligne aura des impacts économiques, logistiques et touristiques importants sur Bordeaux et sa région et des effets immédiats sur l’emploi alors même que les territoires aéroportuaires sont des bassins d’emploi très dynamiques.

Elle déplore également que cette mesure viendra en outre peser sur les besoins en mobilité  rapide des habitants des territoires concernés (près d’un tiers des voyageurs de la ligne sont des passagers en correspondance et la majorité de la clientèle, point par point est de type « affaire », liée aux entreprises présentes aux deux bouts) en faisant passer la durée du trajet de 55 mn à près de 3h.

A propos de l’UAF : Avec près de 150 adhérents, l’Union des Aéroports français est l’organisation professionnelle des aéroports français, quelles que soient leur taille et leur spécialité. Elle a pour principale mission de défendre et de promouvoir les intérêts de la communauté aéroportuaire française auprès des décideurs français et européens. L’UAF est membre associé de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM) et de l’Airports Council International EUROPE (Aci Europe).